Mémoire du CEETUM relatif au projet de loi no 60 du gouvernement du Québec

Mémoire soumis à la Commission des institutions

20 décembre 2013

Les cinquante chercheurs membres du CEETUM mènent des recherches de pointe sur l’immigration, l’intégration sociale et économique, la diversité au Québec, la cohabitation urbaine, la langue, la religion, le droit, les relations interculturelles, le racisme, la discrimination, etc. Ces chercheurs contribuent régulièrement, en tant qu’experts, auprès d’organismes publics, parapublics et d’ONG, assumant ainsi une mission d’arrimage de la recherche aux problématiques sociales et à la recherche d’aménagements favorisant de façon optimale le vivre-ensemble.

Ce mémoire identifie les problèmes que soulève le projet de loi no 60, à la lumière des données de recherche et des analyses produites au CEETUM. Sa pertinence nous paraît d’autant plus évidente que ce projet de loi souffre, à notre avis, d’une absence de données valides et valables pour soutenir ses propositions. À la lumière des recherches menées par nos chercheurs, nous pensons que ce projet de loi, s’il est adopté, accentuera la discrimination à l’égard des populations vulnérables et la suspicion entre les citoyens. Le projet instaure une confusion entre les exigences que doit s’imposer l’État en matière de neutralité et celles qu’il veut imposer à une grande partie des travailleurs. En outre, il prévoit des restrictions inédites en matière de droits fondamentaux dans notre société démocratique.

Nous présentons dans ce mémoire la laïcité comme un mécanisme régulateur étatique et non comme une valeur. Selon les études juridiques, la neutralité s’applique au fonctionnement de l’État et à la confection des lois, et n’implique pas une exigence vestimentaire chez les travailleurs chargés d’accomplir des tâches au sein de la fonction publique. De plus, il nous apparaît que le projet de loi méconnait la variété de l’expérience religieuse telle qu’elle a cours au Québec; ces mécompréhensions profondes mènent à un certain mépris des choix religieux de nos concitoyens.

La relation établie, plus ou moins explicitement, entre l’interdiction du port de signes religieux et la lutte contre l’intégrisme ne repose sur aucun fondement sérieux. L’interdiction de tout signe religieux visible dans la sphère publique, ouvrant à une interprétation arbitraire de ce qui est ou non ostentatoire, porte atteinte aux droits fondamentaux garantis par nos lois et nos engagements internationaux. De plus, elle accentue le mécanisme de stigmatisation et de discrimination déjà analysé dans le monde du travail, notamment. Un meilleur vivre-ensemble doit reposer sur une reconnaissance de la diversité des identités et de leur expression. Nous signalons enfin qu’aucune étude n’a pu montrer que cette reconnaissance des choix religieux individuels irait à l’encontre de la cohésion sociale et de la capacité d’impartialité des travailleurs. Au contraire, le sentiment d’appartenir à la même nation et la volonté d’intégration naissent plus aisément d’un sentiment d’être reconnu et accepté en toute égalité.

Mémoire soumis à la commission des institutions